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Conditions générales de ventes

Article Premier : Acceptation Des Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à partir de tous les bons de commandes du site de Boutique.cap-acces.com. Par conséquence, le fait de passer commande détermine la totale adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.


Article 2 : La Prise De Commande

Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire : la prise de la commande est définitive seulement après confirmation par notre centre de paiement, Webaffaires –Banque Rhône Alpes - de la validité des informations fournies par l'acheteur, concernant la Carte Bancaire, et de la solvabilité de ce dernier. Dans le cas contraire, la commande est annulée par Boutique.cap-acces.com. Il est de

mandé de fournir les coordonnées de l'acheteur son nom, son adresse et son numéro de téléphone afin d'en vérifier l'authenticité. Toute modification ou annulation de commande de la part de l'acheteur doit parvenir à Boutique.cap-acces.com avant l'expédition des marchandises et dans un délai de sept jours maximum après la date de la prise de commande par lettre recommandée à Cap Accès, 58 chemin de la bruyère, 69570 Dardilly.

Dans le cas contraire, aucun montant débité par Cap Accès ne sera rendu et la livraison des marchandises suivra son cours.


Article 3 : Le Paiement

Les paiements se font par Carte Bancaire ou par l'envoi d'un Chèque à l'ordre de Cap Accès.

v Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire : au moment de la prise de commande, l'acheteur doit fournir les informations concernant sa Carte Bancaire, son numéro de carte et sa date de validité. En aucun cas il ne doit composer son code confidentiel. Ces opérations font l'objet d'une attention particulière en terme de sécurité.

  • Sécurité niveau 1 : la saisie de ces informations se fait en connexion directe avec Webaffaires, le site de la Banque Rhône Alpes, notre banque. Seul notre banque à donc accès à ces informations.
  • Sécurité niveau 2 : les informations sont de plus sécurisées par encodage de type SSL.

Le paiement est effectué par le prélèvement correspondant au montant de la commande, directement sur le compte de l'acheteur.

Le prélèvement du montant de la commande est effectué lors de l'expédition des marchandises.

Le montant prélevé correspond à la somme totale du bon de commande plus des frais de ports comme indiqué sur la commande.

v Dans le cas d'un paiement par chèque

Après avoir validé vos coordonnées de livraison et cliqué sur paiement par chèque, vous obtiendrez un bon de commande, ainsi qu'un numéro de commande, que vous devrez nous adresser par courrier, accompagné d'un chèque bancaire ou postal, en Euros, libellé à l'ordre de , à l'adresse suivante :

Cap Accès, 58 chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé dès sa réception. Veuillez conserver et rappeler dans votre courrier votre numéro de commande. Vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous transmettre votre règlement, au-delà de ce délai, votre commande sera& annulé. Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée et votre article réservé. A réception de votre règlement, si votre article n'est pas disponible, Cap Accès s'engage à vous fournir une date de disponibilité du produit commandé ou vous propose un article équivalent.


Article 4 : La Garantie Des Prix - TVA Et Taxes

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet boutique.cap-acces.com s'entendent nets toutes taxes comprises  (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professions libérales de la récupérer.


Article 5 : Livraison

v Expéditions Dans Toute La France métropolitaine

Nous livrons dans toute la France. Le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Les produits liquides peuvent aussi être expédiés par correspondance (huile, acide...). Les frais de port sont calculés par un forfait pour tous types de produits. Si le prix devrait être supérieur à ce forfait, notre société prendrait en charge les coûts supplémentaires de transport.

v Délai De Livraison

Les délais d'expédition correspondent à un état de stock, sont donnés à titre indicatif et non garantis. Ils ne sont pas applicables aux commandes payées en différé (chèque par exemple).

En cas de nécessité de commande auprès de nos fournisseurs, nous ne pouvons vous fournir de délai, même indicatif.

A celui-ci s'ajoute le délai de livraison de la Poste ou du transporteur pour lequel Cap Accès ne pourrait être tenu pour responsable.


Article 6 : Garanties

Les produits vendus sur le site boutique.cap-acces.com sont garantis conformément à la durée indiquée dans la fiche signalétique de l'article et à partir de la date d'achat de ce dernier, contre tout défaut de matière ou de fabrication. Les interventions au titre de la garantie, ne prolonge en aucun cas cette dernière. Toute opération effectuée sous garantie nécessite la présentation préalable de la facture du montage par un professionnel de la réparation motos. Tout produit sera examiné par notre service après vente ou par le service après vente du fournisseur ou du fabricant avant de déterminer si son changement ou sa réparation peut être couvert par la Garantie. La garantie peut engendrer le remplacement du produit défectueux ou la réparation de ce dernier. Cependant, la garantie ne couvre pas les frais de port occasionnés.

La garantie ne sera pas applicable dans le cas d'une usure naturelle, d'un accident extérieur, d'un montage erroné ou d'un mauvais entretien.


Article 7 : Litiges

En cas de litiges, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution de la présente vente d'un bien par l'intermédiaire de notre site Internet boutique.cap-acces.com.

En cas d'échec de la tentative de résolution à l'amiable persistant au delà d'une période de 60 jours, les parties pourraient se produire devant les tribunaux de Lyon, seuls compétents, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garantie.

En cas de problèmes, contacter :

Cap Accès

58 chemin de la bruyère

69570 Dardilly

Tél : 04.37.49.09.74

Fax : 04.34.49.09.81

contact@cap-acces.com

Commande par téléphone : 04.37.49.09.74. Du Mardi au Vendredi de 10h à 12h30 et 13h30 à 19h et le samedi non-stop de 10h à 18h30
Information : les prix indiqués pouvant être différents des prix pratiqués en magasin, ceux-ci sont valables uniquement pour la vente par correspondance.

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